Intervention de Laurent Grandguillaume

Sur chacun de ces territoires, et pendant cinq ans, les entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire qui recruteront des chômeurs de longue durée bénéficieront, sur chaque poste, d’un financement innovant, puisqu’il s’agira de leur allouer, totalement ou partiellement, les sommes correspondant aux économies réalisées sur les dépenses d’indemnisation mais également sur les recettes générées et, surtout, sur les coûts évités. Il faut en effet raisonner, pour les finances publiques, en termes de coûts évités.

Madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que l’État participe au financement de l’amorçage du dispositif : je vous remercie sincèrement de votre investissement en faveur de cette proposition de loi et de cette belle idée.

Cette dynamique a également vocation à provoquer des externalités positives comme une baisse des dépenses de santé et une réduction des problèmes sociaux. Le financement innovant doit donc mobiliser tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais aussi tous les acteurs de terrain : services publics, acteurs de l’insertion, partenaires sociaux et acteurs économiques.

L’expérimentation sera pilotée, au niveau national, par un Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, chargé, dans un second temps, de déterminer quelles économies elle aura permis de réaliser dans chaque budget concerné.

Le Sénat a consenti à examiner la proposition de loi dans des délais très courts, et il faut saluer le travail de sa rapporteure, Mme Anne Emery-Dumas, qui a contribué à expliquer sa philosophie et à apaiser certaines craintes de nos collègues sénateurs. De fait, le texte a été très largement approuvé par le Sénat.

La commission mixte paritaire a, bien évidemment, adopté à l’unanimité les dispositions restant en discussion entre les deux chambres, en y apportant quelques modifications. Je pense notamment au financement dégressif visant à inciter les acteurs à créer des richesses et à s’inscrire durablement dans une logique de développement de l’entreprise.

Par son unanimité, cette commission mixte paritaire a marqué, en définitive, l’accord intervenu entre le Sénat et l’Assemblée nationale sur un texte d’équilibre qui n’a pas remis en cause ni les objectifs initiaux et ni l’expérimentation prévue.

Je note également que nous avons contribué, après de longs débats, à modifier le titre même de cette proposition de loi : elle vise donc bien à « résorber le chômage de longue durée », et non plus à y mettre totalement fin. Il s’agissait en effet d’une belle ambition, mais il ne faut pas porter des espoirs qui ne pourraient être réalisés.

Cette proposition de loi s’inscrit, en définitive, dans l’esprit du préambule de la Constitution de 1946, et si nous avons aujourd’hui débattu de modifications à apporter à la Constitution, il faut, comme le disait Léon Blum, « garantir les conditions d’existence pour assurer la liberté aux femmes et aux hommes ». Or garantir des conditions d’existence, c’est permettre l’accès à un emploi, à un logement et à un savoir.

Je me suis récemment posé la question suivante : existe-t-il un antonyme du mot clivage ? Il n’en existe pas beaucoup. Et pourtant, ne peut-on pas trouver un tel antonyme dans les mots d’utopie réaliste ? Une utopie que nous porterions ensemble, quels que soient nos groupes politiques, pour lutter contre ce fléau qu’est le chômage.

De bonnes idées existent dans chacun de ces groupes, et, si nous pouvons nous opposer, parfois frontalement, sur certains sujets, il est des moments où il faut savoir se rassembler sur des idées concrètes. Existe-t-il meilleur moyen de le faire que dans les territoires, là où les élus locaux peuvent construire ensemble des solutions, comme ils le font concrètement au sein des intercommunalités ?

Cette utopie réaliste permet de dépasser les clivages : je crois qu’elle va, justement, dans le bon sens. La société civile, qui a contribué à élaborer cette proposition de loi, oeuvrera demain, j’espère, après le vote de l’assemblée, dans la même direction afin de suivre cette expérimentation au plus près et d’assurer, dans les conditions qui ont été fixées et sans ignorer les questions qui ont parfois été soulevées, sa réussite.

Nous devrons donc être attentifs, grâce l’investissement de tous, à ce que toutes conditions de cette réussite soient réunies. Quoi qu’il en soit, je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos débats, notamment au travers des amendements qu’ils ont déposés, en vue d’enrichir cette belle idée et à la transformer demain, grâce à notre action, en réussite.

Il nous appartiendra de prouver, par notre action, qu’elle peut se réaliser concrètement dans nos territoires et qu’elle pourra, demain, être généralisée. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre investissement et pour votre attention. Madame la ministre, je vous remercie de votre soutien.