Intervention de Joël Giraud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici à nouveau réunis en séance, afin de nous prononcer sur le texte issu de la commission mixte paritaire, relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Nous arrivons donc au terme d’un parcours législatif rapide, puisque, la procédure accélérée ayant été appliquée, c’est après une seule lecture dans les deux chambres du Parlement que nous étudions ce texte, qui a reçu un écho positif, tant sur nos bancs qu’au Sénat.

Cette proposition de loi, parfait prolongement de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, autorise des entreprises relevant de celle-ci, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher, en contrat à durée indéterminée, des demandeurs d’emploi de longue durée, rémunérés au moins au SMIC, pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables, grâce à une réallocation, totale ou partielle, des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont auraient bénéficié les personnes ainsi recrutées.

Cette expérimentation doit être mise en oeuvre avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces recrutements, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif. À ce titre, je pense que cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand, ni trop vite, et de laisser un temps d’expérimentation pour une durée de cinq ans, sur quelques territoires seulement, c’est-à-dire dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de se soumettre à l’expérience.

La volonté de permettre à des demandeurs d’emploi d’être recrutés dans le cadre de contrats à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour exercer des activités complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand doit être louée et saluée. En effet, le parti radical de gauche a toujours été un partisan de l’économie sociale et solidaire, et si cette dernière peut participer à l’affaissement des chiffres du chômage, cela nous semble plus qu’utile et bienvenu.

Après les travaux du Sénat, sept articles restent en discussion, puisque l’article 7 ter a été voté conforme par le Sénat, et que les articles 6 et 8 ont fait l’objet d’une suppression conforme. Les modifications apportées par la commission mixte paritaire ont introduit, à l’article 1er, des clarifications sur l’entrée en vigueur du texte, ainsi que des dispositifs permettant de rendre publique l’évaluation des principales mesures contenues dans ce texte, et d’en débattre.

Je salue les nouvelles dispositions contenues dans l’article 2, notamment celles qui concernent l’élargissement des publics bénéficiaires. En effet, cet article permet aux entreprises de l’économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif de recruter d’autres personnes que les bénéficiaires prévus par cet article avant le passage du texte au Sénat.

En outre, nous ne pouvons que nous satisfaire des dispositions introduites par la CMP, en vertu desquelles les demandeurs d’emploi pouvant bénéficier du dispositif sont ceux qui sont au chômage depuis plus d’un an du fait d’un licenciement, mais aussi ceux dont le contrat de travail à durée déterminée ou temporaire a pris fin ou qui sont sortis d’un autre dispositif. En effet, ces mesures nous semblent tenir compte de l’instabilité qui caractérise l’emploi et des événements qui peuvent mener au chômage. Prendre en compte le plus d’individus et le plus de cas possibles ne peut qu’être louable.

L’article 3 précise les choses, en attribuant dans la loi la gestion du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à une association loi de 1901, et en détaillant la composition du conseil d’administration, qui réunira des élus et représentants de l’État et des représentants des corps intermédiaires. L’article définit également le mode de désignation du représentant des missions locales au sein du conseil d’administration du fonds.

Notre groupe avait soulevé cette question lors de la première lecture, et nous sommes satisfaits que les dispositions contenues dans l’article 4 concernant le conventionnement des entreprises de l’économie sociale et solidaire par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée prennent en compte la question de la dégressivité de l’aide en fonction des résultats économiques de l’entreprise. Cela permettra d’éviter que cette expérimentation ne soit un poids supplémentaire à la charge des collectivités territoriales.

Ma collègue Dominique Orliac a également eu l’occasion de le répéter, tant en commission qu’en première lecture : il serait intéressant que les futures collectivités territoriales ou groupes de collectivités territoriales habilitées puissent représenter la plus large diversité de nos territoires, car si le chômage est présent partout, toutes les collectivités ne sont pas égales, s’agissant tant des demandes que des offres d’emploi offertes à nos concitoyens.

Ce texte marque un pas important dans les politiques publiques visant à lutter contre le chômage. Nos deux chambres ne s’y sont pas trompées, comme en témoigne le vote quasi unanime, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est un texte rassembleur : majorité et opposition se sont retrouvées sur ce texte et cela est réjouissant. C’est aussi un texte rassembleur du politique et de la société civile, puisque cette proposition de loi est aussi pertinente par son contenu que par son origine : l’association ATD Quart Monde.

Cette proposition de loi est un exemple supplémentaire de la capacité du monde associatif à stimuler le politique en suscitant des idées, des projets et des envies. Elle permettra à plusieurs de nos concitoyens de sortir du chômage de longue durée et aux collectivités locales comme à l’État de faire des économies, tout en mobilisant de manière positive non seulement tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais également les acteurs de l’insertion et de l’emploi, les partenaires sociaux et les acteurs économiques.

Pour toutes ces raisons, et face à un oecuménisme fort qui vire à l’interreligieux, le groupe des radicaux de gauche et apparentés, pourtant bien laïque,