Intervention de Isabelle Le Callennec

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

La courbe de ce chômage ne s’est, hélas, pas inversée. Au contraire, le nombre de chômeurs de longue durée a augmenté de 10 % en un an en France métropolitaine ; ils sont près de 1,5 million à être inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an en catégorie A, auxquels il faut ajouter un million supplémentaire si l’on considère les catégories A, B et C.

Il ne s’agit pas de simples données statistiques, mais d’hommes et de femmes en difficulté et désespérés par l’impuissance publique. Ils attendent des responsables politiques des actes et des résultats. Or, force est de constater qu’en matière de chômage, tout ce qui a été essayé n’a pas marché ou ne marche pas. Ni le recours massif aux contrats aidés, ni les quatre lois adoptées à l’initiative du Gouvernement – sécurisation de l’emploi, formation professionnelle et démocratie sociale, économie sociale et solidaire, dialogue social – n’ont permis de résorber le chômage. Les chiffres sont là, et ils sont têtus.

Je regrette une nouvelle fois que les alertes et les propositions du groupe Les Républicains n’aient pas été entendues depuis mai 2012, juste parce qu’elles venaient de nous. À l’inverse, ce n’est pas parce que cette proposition de loi émane de la majorité que nous ne l’avons pas examinée avec bienveillance, d’autant qu’elle s’inspire largement d’une idée défendue depuis de longues années par une association dont chacun connaît ici l’engagement au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, je veux parler d’ATD Quart Monde. Cette structure a su rallier à sa cause toutes les associations que vous avez citées, monsieur le rapporteur. C’est probablement la raison pour laquelle autant de territoires ont fait acte de candidature. Toutes ces associations ont d’ores et déjà relayé l’annonce du vote de la présente proposition de loi.

Au cours de nos débats nourris et sincères, nous avons pu affiner la proposition de loi, s’agissant du public visé, du rôle des entreprises et des territoires, des modalités de sa mise en oeuvre et de son évaluation. Nous avons ainsi pu nous acheminer vers un vote positif en commission mixte paritaire, qui a apporté les précisions suivantes.

Le rapport d’évaluation économique, sociale et financière et le rapport du conseil d’administration du fonds seront rendus publics. Nous souhaitons, madame la ministre, que le dispositif soit simple.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif pourront recruter des personnes autres que les bénéficiaires prévus.

Les demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an du fait d’un licenciement pourront bénéficier du dispositif. Il en va de même pour ceux dont le CDD ou le contrat temporaire a pris fin et pour ceux qui sortent d’un autre dispositif, comme le prévoit l’article 2.

L’aide accordée par le fonds sera dégressive et dépendra des résultats économiques de l’entreprise, afin de ne pas alourdir la charge des collectivités territoriales qui s’engageront. La convention conclue entre le fonds et chaque collectivité participant à l’expérimentation définira l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin que les collectivités puissent avoir la certitude de financer l’expérimentation se déroulant sur leur territoire.

Enfin, dans le cas d’une interruption prématurée du versement de l’aide, la loi reconnaît un licenciement pour motif économique et prévoit le financement d’une partie de l’indemnité de licenciement par le fonds d’expérimentation.

En définitive, madame la ministre, le groupe Les Républicains aurait préféré que vous vous attaquiez aux causes du chômage plutôt que de réparer ses conséquences. Nous constatons que vos choix politiques n’ont, jusqu’à présent, pas permis de réduire le chômage de masse, qui constitue la première inégalité sociale. Vos choix politiques n’ont pas non plus permis de satisfaire les 300 000 offres d’emploi non pourvues – mais je sais que vous comptez vous y attaquer.

Certains dispositifs mis en place sont clairement des échecs : il en est ainsi du contrat de génération, comme l’a démontré cet après-midi le Premier président de la Cour de comptes. Ce dispositif a coûté 480 millions d’euros en 2015 : il y a là manifestement une source de financement possible, par redéploiement budgétaire, en faveur du dispositif « zéro chômeur ».

En somme, il est plus qu’urgent de nous concentrer sur les dispositifs et les pratiques qui donnent des résultats, d’où qu’ils viennent. Les territoires doivent pouvoir expérimenter ces dispositifs qui fonctionnent. Nous le devons aux près de 6 millions de chômeurs que compte notre pays.

S’agissant de cette proposition de loi, je me félicite, à titre personnel, de la façon dont nous avons collectivement contribué à améliorer ce texte. Il s’agit là d’un bel exemple, que nous aimerions voir plus souvent dans cette maison !