Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accélération des rythmes de vie est assurément un des marqueurs forts – et pas toujours heureux – de la fin du siècle dernier, que ce début de siècle ne fait que confirmer.

Confrontés à cette réalité incontournable et difficilement maîtrisable, il nous a semblé nécessaire, dès notre arrivée aux responsabilités, de simplifier nombre d’exigences administratives ou, pour le dire autrement, de supprimer des formalités jugées non nécessaires. De ce chantier, nous espérons des économies de temps et de moyens. Je sais que certaines de mes collègues, telles Mme Descamps-Crosnier ou Mme Errante, sont très mobilisées sur ces questions.

Pour ce qui a trait au secteur économique, en décembre 2014, nous avons adopté le projet de loi relatif à la simplification et à la sécurité de la vie des entreprises. L’objectif poursuivi est simple : que celles et ceux qui se consacrent à leur entreprise puissent dégager le maximum de leur temps pour son développement.

Aujourd’hui, nous sommes amenés à débattre d’un projet de loi dont l’objet est de ratifier l’ordonnance du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées.

À l’issue des travaux en commission au Sénat, certains ajustements ont été proposés par nos collègues sénateurs. Ainsi, le périmètre des sociétés anonymes tenues d’avoir au moins sept actionnaires est révisé. Il permet de prendre en compte celles dont les actions sont cotées sur un système multilatéral de négociation et pas seulement sur un marché réglementé classique. Ensuite, une portée rétroactive est donnée à l’article 2 afin de ne pas rendre incertain ou fragile le régime juridique des entreprises publiques pendant la période transitoire.

La norme est une protection et non une difficulté, souvent du faible contre le fort, parfois du fort contre lui-même, tant il ne s’aperçoit pas qu’il est souvent le bénéficiaire d’une contrainte qu’il dénonce. Il nous faut conserver cette vérité à l’esprit car, tout comme il ne faut pas céder aux sirènes du « tout normatif », il ne faut pas suivre aveuglément le chemin proposé par certains visant à lever par principe les contraintes.

Il nous appartient en effet de veiller à un équilibre délicat, de faire rimer souplesse et garanties, contraintes et nécessités, en levant à chaque fois que nous le pouvons telle ou telle démarche ou exigence qui n’a manifestement plus de sens : c’est ce que nous faisons aujourd’hui.

Je souhaite enfin saluer l’excellent travail de mon collègue rapporteur Jean-Michel Clément. Le groupe socialiste votera bien évidemment ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion