Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 10 février 2016 à 15h00
Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 1 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur, pour les soutenir.

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