Intervention de Pascal Popelin

Comme vous l'avez indiqué vous-même, cet amendement pourrait n'appeler de ma part qu'une réponse de forme, compte tenu du souhait que j'ai exprimé d'un vote conforme, pour des raisons de délai que chacun comprend, mais je vous répondrai aussi sur le fond.

Les fouilles par palpation et les fouilles intégrales sont susceptibles d'être pratiquées par le personnel pénitentiaire sur les détenus, mais, depuis la loi pénitentiaire de 2009, votée sous une autre majorité, elles sont soumises à des critères stricts conduisant à adapter la nature de la fouille et sa fréquence aux circonstances de la vie en détention, au profil de la personne détenue ainsi qu'aux risques encourus en termes de sécurité et d'ordre. Vous proposez de déroger à cette disposition pour la durée de l'état d'urgence au nom de la prévention des évasions. Je considère que ce type de mesure ne présente pas de lien suffisant avec la prévention de la récidive d'attentats et donc avec le péril imminent qui a fondé la déclaration de l'état d'urgence. Même si votre amendement était voté — mais je vous invite plutôt à le retirer —, la mise en oeuvre de telles fouilles serait à coup sûr jugée disproportionnée par les juridictions, et les procédures disciplinaires correspondantes seraient annulées.