Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 10 février 2016 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Je suis saisi de la candidature de Mme Cécile Untermaier. Le nombre de candidats étant égal à celui des postes à pourvoir, en application de l'article 39 du Règlement de l'Assemblée nationale, il n'y a pas lieu de procéder à un scrutin.
