Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du 10 février 2016 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Membre de la commission des affaires européennes, j'aimerais vous demander une précision, monsieur le ministre. Vous avez évoqué la nécessaire coopération européenne. Or la directive relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes est en cours de révision. Cette question doit faire l'objet d'une communication à la commission des affaires européennes dans quinze jours. Vous avez signalé nos difficultés à imposer la vision française, laquelle rejoint dans une certaine mesure celle du Royaume Uni. Comment le présent texte s'articule-t-il avec les discussions au niveau européen sur cette directive, qui a été amendée parce qu'elle a révélé des failles dans la législation européenne ? Comment s'appuyer sur ce texte pour aller un peu plus loin ?

Par ailleurs, l'article 1er introduit une référence nouvelle à la prévention d'un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. Qu'apporte-t-elle de plus ?

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