Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 10 février 2016 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

J'aimerais formuler une remarque de méthode et de principe sur le processus d'élaboration de la loi.

J'entends bien que plusieurs hauts magistrats s'expriment à ce sujet, mais je ne voudrais pas que certains se croient autorisés à ressusciter les remontrances des Parlements d'Ancien Régime. Je suis trop attaché à la conception classique de la séparation des pouvoirs pour ne pas demander que chacun fasse son office. Nous sommes le législateur, nous sommes même parfois le constituant ; nous le sommes pleinement ; et, si le dialogue avec telle ou telle personnalité du monde judiciaire est tout à fait souhaitable, il me semble que chacun doit rester dans son champ. Il n'appartient pas à l'autorité judiciaire de formuler des recommandations ni de suggérer des orientations au pouvoir législatif.

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