Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 10 février 2016 à 11h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Voulez-vous répondre aux orateurs, monsieur le ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion