Intervention de Sandrine Doucet

Je vous remercie, Messieurs, de votre présentation et des exemples que vous avez donnés de l'importance du sujet traité. Je crains de m'éloigner de ces enjeux pesants en rappelant les fondamentaux du Conseil de l'Europe et de l'Europe. Dans le cadre de sa mission de promotion des droits de l'homme et de la primauté du droit, le Conseil de l'Europe, en effet, mène des actions pour promouvoir l'éducation à la citoyenneté démocratique. En 2010, les quarante-sept Etats membres ont adopté une Charte sur l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme par laquelle ils ont affirmé leur engagement à insérer l'éducation à la citoyenneté dans le curriculum de l'école obligatoire. Dans la continuité de cette démarche, le Conseil de l'Europe est en train d'élaborer le référentiel de compétences nécessaires à un citoyen pour participer à la société démocratique et au dialogue interculturel. C'est un projet bienvenu et qui s'inscrit dans l'urgence actuelle. Il y a une grande diversité au sein de l'Union européenne pour pratiquer et promouvoir le vivre ensemble. En France, le Conseil supérieur des Programmes a produit de nombreux textes qui permettent à la France d'avancer la tête haute en ce domaine puisqu'on dispose notamment d'un programme d'éducation civique et moral, d'un parcours citoyen ; à la suite des attentats de janvier 2015, onze mesures ont été adoptées par le Ministère de l'Education nationale pour l'adhésion aux valeurs républicaines. Ma question est la suivante : ce type de travaux, très éloignés des enjeux très graves que vous évoquez, sont-ils habituels ou exceptionnels au sein du Conseil de l'Europe ? Quel est le calendrier donné à la mise en oeuvre du référentiel de compétences pour l'éducation à la citoyenneté pour les pays européens ?