Intervention de Frédéric Reiss

En tant que membre de l'APCE, j'ai pu apprécier la qualité de la présidence de Jean-Claude Mignon au cours des deux années trop rapides de son mandat, et on ne peut que regretter aujourd'hui qu'il n'ait pu devenir Secrétaire général de l'institution, ce qui selon moi aurait été pour la France et pour l'Europe une très bonne chose. J'apprécie aussi la présidence de René Rouquet qui s'efforce de faire vivre le groupe à la manière d'une « équipe de France », comme il le dit. Nous essayons d'être présents sur beaucoup de sujets. Comme Catherine Quéré l'a évoqué, le déficit de notoriété fait que l'on ne sait pas bien comment cela se passe au sein du Conseil de l'Europe. Il faut reconnaitre que les différents présidents de l'Assemblée nationale n'ont jamais fait l'effort de faire reconnaître les contributions des députés français membres de l'APCE, qui ne figurent nulle part sinon, évidemment, dans les compte rendus du Conseil de l'Europe. C'est dommage de ne pas les trouver sur le site de l'Assemblée nationale. Par ailleurs de très hautes personnalités françaises ne se sont jamais rendues au Conseil de l'Europe, à la différence des autorités d'autres pays. On a ainsi pu y voir la Chancelière allemande tandis que les autorités françaises snobent le Conseil de l'Europe.

Sur le fonds des sujets abordés, je regrette également la position qu'a adoptée le Conseil de l'Europe à l'égard de la délégation russe, indépendamment du fait qu'on puisse être pour ou contre ce qui s'est passé en Crimée car lorsqu'on n'est plus autour de la table, on ne peut plus faire évoluer les choses. Je vais élargir mes questions à d'autres pays. Pierre Lequiller a évoqué la Hongrie sans quoi j'en aurais dit deux mots. Mais on peut aujourd'hui également s'inquiéter de ce qui se passe en Pologne. Lorsqu'on entend le Premier ministre de la Pologne, Mme Beata Szydło, le 13 janvier dernier justifier la politique de M. Jaroslaw Kaczynski, du parti Droit et Justice, on peut s'étonner de sa volte-face. La Commission européenne a lancé une procédure totalement inédite de sauvegarde de l'Etat de droit. On ne peut qu'être inquiet d'une telle évolution.

En tant que président du groupe d'amitié interparlementaire France-Moldavie, je suis également inquiet de l'évolution en Moldavie. J'étais venu devant la Commission des Affaires européennes lorsqu'on a évoqué l'accord de libre-échange avec la Moldavie, qui représente pour les Moldaves une très grande avancée. Aujourd'hui, à l'issue des élections législatives, le Président Nicolae Timofti a du mal à former un gouvernement car des phénomènes d'alliance rendent la situation politique confuse. Mais on a le sentiment que les partis pro-russes vont se détourner de la perspective européenne, certains souhaitant même faire marche-arrière sur l'accord de libre-échange, ce qui serait préjudiciable à ce petit pays très francophile – véritable sanctuaire même de la francophonie à travers le monde ! On est inquiet et on peut se demander si cette inquiétude ne risque pas de se diffuser.