Intervention de René Rouquet

Il faut, selon moi, rappeler la mission fondamentale du Conseil de l'Europe : instaurer les droits de l'homme et l'Etat de droit dans les quarante-sept Etats qui ont adhéré à cette institution. A travers les différentes commissions du Conseil de l'Europe qui touchent à la culture, à la santé, à la politique ou encore comme on l'a évoqué, aux migrations, particulièrement mise en avant en ce moment, on est amené à se rendre dans des Etats membres, à écrire des rapports et à ramener des informations dont l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se saisit. Cela concerne n'importe quel pays. Cela peut toucher la France même si la saisie de la Commission de suivi relative au traitement des manifestations contre le mariage pour tous n'a finalement pas eu d'incidences et n'a pas débouché. Chaque parlementaire peut se saisir de la situation dans un pays. Dans le cas de la France, c'était excessif – Jean-Claude Mignon en parlera sans doute – mais cela a néanmoins eu pour effet que la Commission du suivi s'est déplacée en France et a interrogé un certain nombre de personnes et d'autorités pour faire un rapport qui a conclu au fait qu'il n'y avait pas lieu d'aller plus loin. Beaucoup de pays font l'objet d'un suivi régulier visant à vérifier qu'un certain nombre de recommandations ou résolutions adoptées par l'APCE sont appliquées ou non. Il est important de comprendre comment la Commission de suivi procède. En raison de l'actualité, aujourd'hui la Commission des migrations est la commission la plus importante de l'APCE. J'ai été en Grèce au moment où il y avait un afflux de réfugiés considérable. On a ainsi pu visiter des centres de rétention, en Grèce comme dans beaucoup d'autres pays.

Sur la Russie, avec le recul, je pense qu'on a mal géré cette question-là. La difficulté vient de ce que le problème de la suspension des pouvoirs de la délégation russe est arrivé à un moment où tout le monde était sous le coup de l'émotion de l'agression de la Crimée par l'armée russe. Moi-même, à l'instar de mon gouvernement, j'étais favorable à des sanctions. Il n'était donc pas possible de se rendre à l'APCE en faisant comme s'il ne s'était rien passé. Pour ma part, j'ai beaucoup hésité au moment de ce vote. A l'APCE, on se retrouve membre d'une délégation nationale mais également d'un groupe politique, ce qui fait que le débat se fait à plusieurs niveaux, et d'abord à un niveau franco-français. C'est ce qui rend d'ailleurs regrettable qu'on n'ait pas eu au préalable un débat entre nous, au sein de la Commission des Affaires européennes. On aurait également pu profiter des contacts de Jean-Claude Mignon avec les membres de la délégation russe avec qui on peut discuter et qui ont du poids politique Sans regretter mon vote, je note que j'ai voté sous l'influence de l'actualité internationale et du gouvernement français qui s'apprêtait à voter des sanctions et nous demandait d'appuyer celles-ci.