Intervention de Sophie Rohfritsch

Monsieur le commissaire général, notre mission débute seulement ses auditions et je ne vous poserai pas de questions très techniques mais il apparaît d'ores et déjà que, dans un certain nombre de domaines, le PIA n'est pas forcément l'outil le plus adapté ; vous l'avez vous-même reconnu. Nous avons ainsi constaté, au sein des crédits qui sont affectés au développement durable, ou devraient l'être, un certain nombre de redéploiements, au détriment, particulièrement, de l'un des principaux opérateurs, l'ADEME ; la Cour des comptes en a d'ailleurs fait un relevé très précis. Cela nous a conduits à nous demander si le PIA était l'outil pertinent dans des domaines où les opérateurs, où les intervenants sont très éclatés – notre collègue Charles de Courson était sur la même longueur d'ondes.

Ne faudrait-il pas réfléchir, en matière de développement durable, à une décentralisation des crédits du PIA vers les territoires, les confier aux régions ? L'Europe a su le faire pour les crédits du Fonds européen de développement économique régional (FEDER), du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et du Fonds social européen (FSE), et les régions ont fait, dans le domaine du développement durable, un travail important. Elles sont à même de piloter les artisans, les professionnels du bâtiment et des technologies renouvelables. Elles les connaissent, elles peuvent identifier les acteurs pertinents et les amener à travailler ensemble. Ce matin, nous faisons une évaluation, mais aussi un peu de prospective. Alors, dans un souci d'efficacité, et pour que la transition écologique soit au coeur du développement durable et produise des résultats, ne pourrait-on réfléchir à un tel changement ?