Intervention de Gilles Carrez

Comme le disait notre rapporteure générale, l'investissement public de l'État n'a pas augmenté, mais, à enveloppe égale, une part substantielle, auparavant soumise au vote du Parlement, en a été transférée au commissariat général à l'investissement. Il en résulte, par exemple, que l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est notoirement sous-financée, constat qui fait l'objet d'un large consensus entre la majorité et l'opposition. Il faudrait donc faire un effort sur les transports, mais nous ne le pouvons pas, non seulement à cause des choix faits dans le cadre du vote de la loi de finances initiale mais aussi à cause de la régulation budgétaire : à peine la loi de finances est-elle votée que 8 % des crédits sont immédiatement gelés, et, à la fin de l'année, ce sont les crédits pilotables, à commencer par ceux consacrés aux transports, qui sont annulés définitivement. Avec ce système où une grande partie de l'investissement a été transférée au commissariat général à l'investissement, nous sommes donc dans l'incapacité de financer nos priorités.

Sans doute suis-je excessif en résumant ainsi la situation, mais j'aimerais avoir l'avis de Gilles Savary.