Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

J'ai une petite question très technique sur le reporting. Le président de la commission des finances l'a dit, nous avons le sentiment que ces PIA échappent totalement au contrôle du Parlement. En ce qui concerne le PIA 1 et le PIA 2, le reporting est possible, mais cela dépend d'une décision du Premier ministre ou de l'opérateur, selon le processus de sélection de l'action. Le Parlement en a finalement une vue tellement lointaine que cela pose question.

Quant aux objectifs prioritaires, il faudra bien, à un moment donné, que les orientations choisies reposent sur des critères définis et votés par le Parlement, surtout s'il est question d'investissements intergénérationnels, pour reprendre le terme de Gilles Savary.

Il faut rappeler le rythme des décaissements des DNC.

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