Intervention de Marie-Christine Dalloz

Cela prouve bien, finalement, que cela va être ingérable. À terme, au niveau des finances publiques, nous n'aurons plus de vision.

Aujourd'hui, nous avons de l'information en aval, nous sommes bien d'accord, mais, comme la Cour des comptes le souligne, une information en amont est impérative. Or, nous n'en avons pas.

Et je m'inscris en faux, monsieur le commissaire général, contre vos propos selon lesquels, en fait de débudgétisation, il s'agirait plutôt de procédures particulières ou de dérogations. En termes comptables, c'est de la débudgétisation, ni plus ni moins ! Seuls 40 % des crédits sont affectés, et intégrés dans le déficit maastrichtien. Où voit-on ce genre de choses ? Le reste n'est pas visible dans le déficit maastrichtien, ce qui est relativement intolérable dans le contexte budgétaire actuel.

Vous nous avez dit, monsieur le commissaire général, que l'inscription partielle des crédits dans le déficit maastrichtien tenait à leur nature. Soit, mais ce n'est pas tenable durablement ; à terme, nous aurons de réelles difficultés. Et puis, si les normes de dépense « zéro valeur » et « zéro volume » doivent s'appliquer, elles le doivent aussi dans le cadre des PIA, c'est fondamental.

Voilà les commentaires que le groupe Les Républicains voulait faire.