Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Monsieur le commissaire général, le premier PIA a été doté de 35 milliards d'euros, le deuxième de 12 milliards d'euros. Le troisième, annoncé l'an dernier et mis en oeuvre concrètement en 2017, concernera 10 milliards d'euros d'investissements. Cela fait donc 57 milliards d'euros investis. Lors de son lancement, rappelons-nous, le PIA avait été présenté comme « destiné à accompagner des projets favorisant l'innovation et la création d'emplois non délocalisables dans des secteurs à fort potentiel pour l'économie nationale tout en renforçant les avantages compétitifs stratégiques de la France ». Pouvez-vous nous communiquer un premier bilan de ces créations d'emploi, ainsi qu'une projection des créations d'emploi à venir ? Plus largement, le Gouvernement a annoncé qu'une évaluation de l'efficacité du dispositif avait été lancée au début du mois d'octobre et que le résultat en serait connu au printemps. Disposons-nous déjà de premières tendances ? À défaut, pouvez-vous nous confirmer la date à laquelle les conclusions de l'évaluation seront communiquées à la représentation nationale ?

Vous allez évoquer le PIA 3, annoncé par le Président de la République au mois de septembre dernier, lors d'une visite sur le campus de l'université Paris-Saclay. Il était alors envisagé de saisir le Parlement en 2016, pour une mise en oeuvre dès 2017 afin d'éviter toute rupture entre les PIA 1 et 2 et ce nouveau PIA. Pouvez-vous nous communiquer un calendrier plus détaillé ?

Par ailleurs, vous aviez indiqué, monsieur le commissaire général, que vous souhaitiez mettre l'accent sur la formation et l'éducation, en finançant notamment la mise en place de formations innovantes ou d'écoles universitaires de recherche alliant recherche académique et enseignement. Vous souhaitez également, je crois, « freiner les migrations des start-up vers les pays anglo-saxons en renforçant leur accompagnement financier ». Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les quelques milliards qui seront consacrés à ces volets d'action ?

Enfin, vous vous êtes fixé comme objectif d'accélérer les procédures du PIA en réduisant les délais d'instruction à trois mois. Où en êtes-vous ? Votre structure a justement été conçue pour être réactive et éviter ces fameuses lourdeurs.

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