Intervention de Gabriel Serville

Réunion du 10 février 2016 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Ma question porte sur l'efficience du plan Juncker outre-mer. La BEI investit les moyens du Fonds européen pour les investissements stratégiques dans des projets de développement économique. Le plan Juncker ne repose pas sur pas un dispositif de subvention ou des projets validés par le gouvernement. Les porteurs de projets doivent s'adresser directement à la BEI. Or, on connaît la fragilité des structures économiques des outre-mer, souvent en raison de l'étroitesse des marchés intérieurs ou de l'insularité mais aussi de la petite taille des entreprises. Pour pallier cette difficulté, l'Agence française de développement (AFD) et la BEI, en lien avec le ministère des outre-mer, devaient travailler à l'élaboration de produits spécifiques, adossés au FEIS, pour les projets inférieurs à 50 millions d'euros, afin de donner à ces projets les meilleures chances d'un examen favorable par la BEI. Qu'en est-il de cet engagement, sachant que les acteurs économiques, en particulier ceux des outre-mer, se plaignent souvent de procédures trop lentes et parfois trop complexes ?

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