Intervention de Eva Sas

Nous avons décidé de lancer cette mission car la commission des finances a observé à plusieurs reprises que des redéploiements avaient été opérés à partir de certains programmes d'investissement, notamment les programmes Innovation pour la transition écologique et énergétique et Ville et territoires durables. À peine mis en place, ces programmes ont été amputés, par la loi de finances rectificative (PLFR) d'août 2014, respectivement de 170 et de 50 millions d'euros. Dans le deuxième PLFR, le programme Innovation pour la transition écologique et énergétique a de nouveau été ponctionné à hauteur de 100 millions d'euros. À nos questions sur la raison de ces redéploiements, l'ADEME et le commissariat général à l'investissement (CGI) ont répondu qu'ils faisaient suite à la sous-consommation des crédits. Notre mission souhaite comprendre dans quelle mesure le PIA est adapté aux besoins du secteur de la transition écologique. Comment s'explique cette sous-consommation des crédits ? S'agit-il d'un problème de temporalité ou vient-elle des modalités du PIA ? La répartition des financements entre avances remboursables et subventions convient-elle aux projets de ce secteur ? Les résultats sont-ils conformes à l'ambition de départ du PIA 2 : un engagement fort en faveur de l'écologie ? Les objectifs affichés lors du lancement du PIA ont-ils été atteints ?