Intervention de Michèle Pappalardo

Les initiatives d'excellence (IDEX) ou les laboratoires d'excellence (LABEX) renvoient en effet à des structures de recherche ; mais pour le reste, il s'agit bien de programmes d'investissement. Par exemple, les crédits du PIA ne financent pas les états généraux de l'industrie, mais des projets qui en sont issus, de plateformes industrielles pour les pôles de compétitivité ou pour l'organisation des filières, qui permettront ensuite aux entreprises et aux laboratoires de conduire des programmes de recherche. Il ne s'agit donc pas de frais de fonctionnement. Certes, ces derniers devront être financés d'une manière ou d'une autre, une fois que les investissements seront faits ; mais ces financements ne sont pas prévus dans les crédits du PIA. Les redéploiements positifs et négatifs se compensent globalement, mais il faut regarder les choses dans le détail. Ainsi l'augmentation importante des crédits destinés aux LABEX s'explique par un changement dans la répartition des crédits entre les IDEX et les LABEX ; l'augmentation des financements des LABEX a donc pour pendant une diminution de ceux des IDEX, alors qu'il s'agit de dépenses de même nature.

La substitution de crédits du PIA à des crédits budgétaires concerne notamment le fonds démonstrateur de l'ADEME et le programme Véhicule du futur. L'appel à projets concernant de dernier programme ayant déjà été lancé avant le PIA, il aurait de toute façon été financé, même en l'absence du PIA ; c'est pourquoi nous le classons parmi les substitutions ou les cas de non-respect du principe d'additionnalité. De même, le fonds démonstrateur préexistait au PIA et fonctionnait grâce à un financement budgétaire classique avant d'être financé par le PIA. La substitution est ici très apparente. Quant à l'appel à projets Transports en commun, il relève davantage de la débudgétisation : il ne s'agit pas d'un problème d'additionnalité au sens où les crédits du PIA seraient venus remplacer d'autres crédits, mais de dépenses qui, selon nous, n'étaient pas censées être financées par le PIA car le projet ne correspondait pas à sa stratégie initiale. En effet, il était clairement expliqué dans le rapport de 2009 que le PIA ne devait pas financer des infrastructures. Là aussi, les appels à projets avaient été lancés bien avant le PIA et les villes et les projets avaient déjà été sélectionnés, que le PIA est alors venu financer. Certes, on peut changer la règle et décider que le PIA peut financer les infrastructures ; mais ce n'est pas actuellement le cas.