Intervention de Eva Sas

Réunion du 2 février 2016 à 13h45
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas, co-rapporteure :

Il y a eu trois appels à projets Transports en commun ; le troisième vient d'être lancé. La substitution par le PIA est-elle intervenue au cours du processus de financement de cette opération ou bien dès le départ ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion