Intervention de Michèle Pappalardo

Réunion du 2 février 2016 à 13h45
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes :

Il faudrait poser la question aux entreprises et aux chercheurs. Mais les programmes blancs se situent normalement plus en amont, alors que dans les domaines en question on se situe dans la phase de démonstration, voire de mise sur le marché. Je ne suis donc pas convaincue que le montant des crédits non consommés s'explique pas l'inadaptation de l'outil sur ce point. Cependant l'intérêt de votre mission est précisément d'explorer cette question. Il existe peut-être des programmes particuliers que l'on n'arrive pas à consommer à cause de la forme de l'outil, malgré les efforts entrepris depuis cinq ans pour le simplifier et l'adapter aux besoins.

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