Intervention de Michèle Pappalardo

Tout à fait. Il s'agit de secteurs relativement nouveaux qui n'ont pas l'habitude de bénéficier de ce type de financements – destinés à des consortiums, aux programmes et aux projets lourds. Ce phénomène d'apprentissage, même si de prime abord il ralentit le processus, constitue un effet positif du PIA.

Je précise que les Instituts pour la transition énergétique n'ont pas été examinés dans notre rapport.

S'agissant de la plus-value du PIA en matière de transition écologique, le programme a permis, deux fois de suite, d'afficher les priorités dans ce domaine tout en fournissant des moyens supplémentaires pour financer les opérations. La généralisation de l'évaluation avec des critères d'impact sur l'environnement peut aussi avoir un impact important sur l'ensemble des programmes mais les difficultés dont nous venons de parler subsistent.

Pour ce qui est de la répartition des rôles entre les intervenants, les divergences de méthode ont d'abord suscité des problèmes dans les relations entre l'ADEME et le CGI, mais les deux organismes ont trouvé un modus vivendi qui a l'air de bien fonctionner, réduisant considérablement les délais. Les choses ont également l'air de bien se passer avec le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie – un des rares ministères à s'être organisé pour coordonner, en son sein, les travaux du PIA, nommant pour cela un correspondant chargé de suivre l'ensemble des programmes et de communiquer avec les directions et les opérateurs concernés. L'année dernière, ce pilotage a été renforcé au sein de la direction recherche du commissariat général au développement durable (CGDD). Tous les ministères n'ont pas mis en place une telle organisation.

Il y a également un débat entre l'ADEME et la BPI sur le financement des actions et des programmes. L'ADEME est un organisme spécialisé dans le domaine de la transition écologique, alors que la BPI est davantage un expert en financement. Le débat, qui porte sur l'intérêt de chacun de ces deux types d'expertise, est difficile à trancher dans l'absolu ; c'est programme par programme qu'on arrive à déterminer de quelle compétence on a le plus besoin. Quand la BPI réalise des investissements dans des domaines de spécialité de l'ADEME, elle associe généralement cette dernière à la démarche mais le sujet reste sensible.