Intervention de Michèle Pappalardo

En effet, il n'est pas complètement au point. À l'été 2015, le critère d'éco-conditionnalité, censé être appliqué à tous les programmes, était défini de manière encore assez floue ; le CGDD doit y travailler. Au début, le CGDD abordait le sujet de manière bilatérale avec chacun des ministères et opérateurs. Nous recommandions au contraire de traiter la question de manière plus transversale, non dans l'idée de mesurer l'impact du PIA sur l'environnement – cela nécessiterait de définir, en amont, les indicateurs et les systèmes de mesure cohérents, ce qui n'a pas été fait –, mais pour développer une culture de travail partagée sur l'éco-conditionnalité entre les différents ministères et opérateurs. Il faut notamment expliquer comment les programmes intègrent ou non les indicateurs d'éco-conditionnalité – une question relativement simple pour les opérations qui relèvent spécifiquement de la transition écologique, bien plus compliquée pour les autres. En fonction de son impact sur l'environnement, un projet peut, par exemple, être subventionné ou aidé plus qu'un autre. Ces réflexions étaient en cours quand nous avons fait notre rapport. L'introduction de ce critère, encore en gestation, représente un point innovant du PIA 2.