Intervention de Michèle Pappalardo

Réunion du 2 février 2016 à 13h45
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Michèle Pappalardo, conseiller maître à la Cour des comptes :

Lors que nous faisions notre rapport, le travail sur ce sujet était en cours. C'est pourquoi nous avons tenu à l'aborder sous une forme positive et non uniquement critique. La volonté d'évaluer l'éco-conditionnalité, de l'inscrire dans les projets et d'obliger tous les intervenants à se poser des questions et à travailler ensemble constitue une innovation. Tout en restant prudents quant aux résultats, car nous n'en sommes qu'au début du processus, nous avons essayé de donner quelques lignes d'orientation pour le travail à mener dans ce domaine. Il est rare de trouver ce genre de dispositifs clairement affichés ; mais c'est aussi révélateur d'un problème de « culture ». Ainsi, certains opérateurs ne comprenaient pas de quoi ils allaient pouvoir parler, ou mettaient en avant le fait que ce critère allait encore tout compliquer. Cela n'est pas faux, il faut trouver la bonne mesure et aller vers les référentiels les plus partagés possible, situés en amont des processus. Mais avant tout, il faut élaborer le dispositif, qui n'est pas encore complètement au point.

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