Intervention de Jean Grellier

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Communes nouvelles et communes déléguées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Je vous remercie pour votre réponse parfaitement claire, madame la secrétaire d’État, mais il y a souvent la volonté, dans le cas des communes associées loi Marcellin, de conserver leur identité dans le cadre d’une commune nouvelle. De plus, et c’est regrettable, les dispositions actuelles vont bloquer un certain nombre de dossiers qui avaient déjà été accueillis favorablement dans la perspective d’une évolution vers une commune nouvelle. Je souhaite que la particularité que j’ai évoquée soit de nouveau étudiée pour permettre à des élus assez offensifs pour créer des communes nouvelles de ne pas être freinés dans leurs ambitions.

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