Intervention de Christian Kert

J’appelle l’attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire sur la mise en place pour le moins difficile de la métropole Aix-Marseille, suite notamment à une décision du Conseil d’État qui remet en cause le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain, et même l’élection de son président.

De ce fait, le territoire métropolitain se trouve plongé dans une totale incertitude institutionnelle, ce qui laisse en suspens toutes les questions de gouvernance et de fonctionnement financier de la métropole car les cinq EPCI ont, en vertu de la loi, été dissous au 31 décembre 2015. Si l’on peut penser qu’un degré supplémentaire dans la concertation en amont du vote de la loi aurait peut-être permis de mieux appréhender la construction de cette métropole, les recours déposés par des élus qui se sentent incompris, voire méprisés, ont donc abouti à la paralysie. Pour paraphraser quelqu’un, on pourrait dire que « l’État est responsable mais pas coupable ».

Il paraît plus que nécessaire aujourd’hui de sortir de cette impasse pour d’impérieuses raisons d’aménagement du territoire, de gestion et d’innovation en matière de transports publics et d’économie régionale. Après avoir créé par la loi la métropole d’Aix-Marseille, le Gouvernement ne peut se désintéresser de son application. Quelles mesures entend prendre le ministre pour aider à sortir cette métropole d’une telle situation : s’agira-t-il d’une révision de la loi, d’un placement sous tutelle du conseil métropolitain, d’un passage en force ou, a contrario, d’une nouvelle concertation avec les élus – lesquels soit dit en passant, la souhaitent ? Quelle que soit la solution retenue, il est temps de répondre à ces interrogations.