Intervention de Benoist Apparu

Madame la secrétaire d’État, permettez-moi à mon tour de vous féliciter pour votre nomination au Gouvernement. Je souhaite vous interroger sur les mutualisations possibles entre un EPCI, ses communes membres et leurs établissements publics. Différentes lois récentes, qu’il s’agisse de la loi NOTRe ou de la loi MAPTAM, permettent la mutualisation entre un EPCI, une commune et un CIAS – centre intercommunal d’action sociale. Mais ce n’est pas pour possible pour un centre communal d’action sociale, aussi surprenant que cela puisse paraître. On peut donc aujourd’hui mutualiser de façon très approfondie un certain nombre d’établissements publics, dont l’EPCI, ses communes membres et les CIAS, mais pas avec les CCAS.

Pour le territoire dont j’ai l’honneur de diriger le conseil municipal, nous avons fait le choix d’un CCAS très intégré puisqu’il assume l’ensemble des compétences en matière sociale. Nous n’avons pas la volonté de créer un CIAS parce que nous sommes dans un contexte très rural dès qu’on sort de la commune-centre et qu’il n’y a donc pas lieu d’en avoir un. Or, nous ne pouvons pas instaurer une mutualisation entre l’EPCI, ses communes membres et le CCAS. J’avais appelé l’attention du gouvernement sur ce point, et je fais encore de même aujourd’hui : quand le nouveau gouvernement va-t-il prendre les décisions idoines pour nous permettre d’approfondir les mutualisations ?