Intervention de Estelle Grelier

Monsieur le député, je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur. Comme vous l’avez rappelé, les militaires issus du corps de la gendarmerie nationale, détachés en qualité d’agent de police municipale, doivent suivre une formation initiale préalable à leur titularisation dans le cadre d’emploi des agents de police municipale, selon les mêmes modalités que celles prévues pour un fonctionnaire, pour le statut particulier de ce cadre d’emploi.

Ils sont donc soumis, au même titre que les fonctionnaires détachés, à une période obligatoire de formation de six mois, organisée par le centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – et dont le contenu est fixé par le décret no 94-933 du 25 octobre 1994 relatif à la formation initiale d’application des agents de police municipale stagiaires. Les parcours pédagogiques de cette formation initiale doivent être adaptés aux acquis professionnels des élèves. Pour autant, il convient de veiller à ce que tous, y compris les anciens gendarmes, passent par un creuset commun car devenir policier municipal revient à apprendre un nouveau métier.

Les référentiels de formation pour chaque cadre d’emploi des polices municipales sont conçus selon une méthodologie précise, qui est développée par le CNFPT. La formation mobilise des professionnels représentant différents types de collectivités, qui font état d’une longue expérience et d’une expertise avérées. Les programmes de formation sont conçus sur la base d’un diagnostic actualisé des compétences professionnelles requises pour l’exercice de chaque emploi.

Compte tenu des éléments que je viens de préciser, il n’est pas envisagé de dispenser de formation initiale les agents de police municipale issus du corps de la gendarmerie nationale ou de réduire la durée de cette dernière, mais plutôt d’en adapter le contenu pédagogique à la diversité des profils et des acquis professionnels.