Intervention de Laurence Abeille

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’appelle votre attention sur les épisodes de sécheresse que connaît la ville de Fontenay-sous-Bois et qui ont eu une forte incidence sur la structure de nombreuses habitations privées et de plusieurs bâtiments publics.

Comme vous le savez, la commune de Fontenay-sous-Bois a vu son territoire frappé depuis plusieurs étés par un phénomène climatique d’une intensité et d’une anormalité telles qu’elle a été amenée à former une demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle. De nombreuses constructions situées dans la commune ont été affectées par des désordres importants consécutifs à des mouvements de terrain, liés à un phénomène d’assèchement et de réhydratation des sols. Des habitants ont été victimes de dommages qui ont affecté durablement leurs habitations et deux ouvrages publics communaux ont également été touchés.

À ce jour, ce sont près de 200 dossiers de sinistres de sécheresse géotechnique qui ont été enregistrés au service hygiène et santé de la ville, sollicitant une intervention ou une prise en charge par les assurances. Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2009 et 2014 ont cependant été rejetées par arrêtés interministériels et ont fait l’objet de recours gracieux de la part de la ville et de l’association des sinistrés de la sécheresse de Fontenay-sous-Bois auprès du tribunal administratif de Melun. Les procédures sont en cours.

Concernant l’année 2015, ce sont 61 dossiers de sinistres déclarés et 21 sinistres aggravés de 2014 qui ont été enregistrés. Le 18 décembre 2015, le maire de Fontenay-sous-Bois a adressé au préfet du Val-de-Marne une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse géotechnique pour la période allant de juillet à septembre 2015. Les décisions prises par l’administration restent incomprises au regard, d’une part, des sept arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle déjà attribués par le passé à Fontenay-sous-Bois en 1991 et 2008, et, d’autre part, de la sensibilité du territoire de la ville à l’aléa argile sur 99,98 % de son territoire.

En outre, la commune de La Queue-en-Brie, située à moins de 10 kilomètres de Fontenay-sous-Bois a pu bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le même motif et les mêmes dates en 2009.

Je souhaiterais donc savoir si le Gouvernement compte répondre favorablement à la demande de la ville de Fontenay-sous-Bois d’être reconnue en situation de catastrophe naturelle, afin que les importants dommages matériels constatés sur de nombreux bâtiments puissent enfin bénéficier d’une prise en charge par les assurances.