Intervention de Alain Tourret

Madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, je vous adresse tout d’abord mes félicitations pour votre nomination, qui honore la Normandie.

Je souhaite appeler votre attention sur l’engorgement de la route nationale 13, aujourd’hui route départementale 613, sur les dix kilomètres qui séparent Caen de Moult. En effet, cette portion de route à trois voies est engorgée durant quatre heures le matin et quatre heures l’après-midi. Cela est insupportable pour les habitants – la route est fréquentée par plus de 30 000 personnes – comme pour les industriels. Les collectivités territoriales et l’État ont donc décidé de créer une déviation pour laquelle une déclaration d’utilité publique était nécessaire.

Après que la cour administrative de Nantes a annulé un premier arrêté préfectoral, un agriculteur a attaqué le second arrêté préfectoral présenté. Le tribunal administratif de Caen nous a donné gain de cause le 4 avril 2014, en déboutant le requérant. Ce dernier a interjeté appel le 3 juin 2014. Malgré les injonctions de conclure adressées par le conseiller chargé de la procédure auprès de la cour administrative de Nantes, le ministre, qui disposait d’un certain délai pour déposer son mémoire en réponse, a attendu seize mois avant de le déposer, le 21 octobre 2015.

Vous comprendrez, madame la secrétaire d’État, qu’un dysfonctionnement de cette nature est insupportable aux habitants comme au monde industriel. Pourquoi un tel délai a-t-il été nécessaire au ministre de l’intérieur afin de déposer son mémoire en réponse, alors qu’il n’avait qu’à reprendre le mémoire déposé en première instance ou dans la précédente affaire ?