Intervention de Éric Straumann

Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention de madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la renationalisation du revenu de solidarité active – RSA –, sujet qui a défrayé la chronique la semaine dernière. Comme vous le savez, le conseil départemental que je préside a pris une délibération en prévoyant certains dispositifs afin de permettre une meilleure intégration des bénéficiaires du RSA et leur retour progressif vers le travail. Ce poste représente une dépense de 100 millions d’euros dans notre département, qui est compensée pour moitié par l’État. Alors que notre excédent de fonctionnement s’élève à 3 millions d’euros et que le poste du RSA augmentera encore certainement l’an prochain, nous ne savons vraiment plus comment le financer.

Des discussions sont en cours avec le Premier ministre pour renationaliser le RSA. Quel est l’état d’avancement de ce dossier ? Quelles compensations seront-elles demandées aux conseils départementaux ? Par ailleurs, quelle est la position de l’État en ce qui concerne la délibération du Haut-Rhin ? La ministre a évoqué à ce propos des « gesticulations ». Évidemment, on gesticule lorsque l’on a la tête sous l’eau. Le ministère va-t-il saisir le tribunal administratif de cette délibération ?