Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Vide sanitaire dans le sud-ouest

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question concerne le vide sanitaire mis en place dans le Sud-Ouest et les dédommagements envisagés. Vous avez d’ores et déjà fait des annonces extrêmement fortes, notamment celle d’un déblocage de 130 millions d’euros : je vous en remercie sincèrement.

Je souhaite vous interroger sur la déclinaison concrète de cette décision. Comme vous le savez, un certain nombre d’agriculteurs et d’éleveurs ont l’impression que les sommes débloquées n’arrivent pas toujours jusqu’à eux, que ce soit en raison de la complexité administrative des dossiers ou parce que ceux-ci ne correspondent pas à 100 % aux cas prévus. Aussi j’espère un peu de souplesse et de bon sens dans la gestion de cette crise.

J’aurai trois questions. En premier lieu, quelle somme un éleveur de canards ou d’oies peut-il espérer toucher au titre de ces dédommagements ?

Souvent – c’est ma deuxième question –, les dédommagements sont accordés si le revenu de la production concernée dépasse un certain seuil du revenu total, si bien que certaines exploitations en polyculture n’en bénéficient pas. Pouvez-vous donc nous assurer que l’ensemble des éleveurs, quel que soit le poids de leur production dans leur revenu total, pourront bénéficier des dédommagements que vous avez décidés ?

Enfin, dans mon département du Tarn-et-Garonne, des poules de réforme sont envoyées en Bretagne – région que vous connaissez bien, monsieur le président –, mais elles devront être abattues sur place, ce qui représente un coût unitaire de cinquante centimes par abattage. Un dédommagement est-il envisageable à ce titre aussi ?

Je me permets d’insister sur ces points, car les petits producteurs effectuant du gavage n’étaient pas représentés parmi les professionnels reçus au ministère, que vous avez associés à la rédaction de l’arrêté. Je voudrais donc, très modestement, me faire leur porte-parole ce matin.

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