Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Sécheresse agricole dans le cantal

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

La sécheresse, monsieur le député, s’est en effet ajoutée aux autres difficultés rencontrées par la filière de l’élevage, dans plusieurs zones, en particulier dans le grand Massif central et le Cantal. Cette question a fait l’objet des premières missions diligentées pour mobiliser les fonds nécessaires à l’indemnisation des éleveurs.

L’évaluation est aujourd’hui de 136 à 140 millions d’euros, dont plus de 23 millions ont d’ores et déjà été versés. Dans votre département du Cantal, l’enveloppe se monte déjà à près de 8 millions d’euros, dont 2,4 millions ont été versés dès la mi-décembre sous forme d’acompte.

S’agissant de votre question, la mission d’expertise a été diligentée pour réévaluer les zonages, mais aussi les taux de la compensation prévue. Dans votre département, les éléments de réponse sont clairs : le zonage sera étendu à l’ouest et distinguera entre trois secteurs, en fonction de la gravité des pertes. Le taux d’indemnisation, aujourd’hui, est de 30 % ; il atteindra 35 % dans la première zone, 45 % dans la deuxième et 55 % dans la troisième, la plus touchée. Par cette carte sont reconnues les zones touchées par la sécheresse et celles qui, en plus, l’ont été par d’autres problèmes, de façon que l’indemnisation soit proportionnée aux pertes constatées.

J’ai arbitré, ce matin même, en faveur de ces conclusions de la mission d’expertise, rendues hier.

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