Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnité d'occupation des réseaux implantés sous terre
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le député, vous évoquez un sujet éminemment technique, qui a été débattu lors de l’examen de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. L’intention du législateur était justement de protéger les propriétés forestières, qu’elles soient publiques ou privées, contre les atteintes susceptibles de leur être portées. Il s’agit, je crois, d’une préoccupation que nous partageons.
