Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 16 février 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Indemnité d'occupation des réseaux implantés sous terre
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Ils peuvent s’y poser alors même que des années ont passé depuis la décision initiale.
Il nous faut donc être capables, tout en restant fidèles à l’esprit de la loi, car le législateur s’est engagé en faveur de la protection des propriétés privées et publiques, de faire preuve d’un peu de souplesse et d’intelligence sur ces sujets.
