Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le ministre, je vous le redis : il est urgent de réformer cette indemnité d’occupation. Dans le cas des réseaux publics communaux, je rappelle que les communes héritent, depuis février 2015, d’une situation dont elles ne sont pas responsables et qui est difficilement soutenable étant donné le montant de l’indemnité d’occupation à verser.

Je crois effectivement qu’il nous faut trouver une solution avec vos services.