Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, la prévention de la délinquance et la lutte contre la récidive constituent effectivement des priorités de l’action du Gouvernement et du garde des sceaux. Vous avez souligné, et je m’apprête à le faire en son nom, l’intérêt de la convention signée à Saint-Pol-sur-Mer entre les bailleurs sociaux, la ville et le ministère de la justice. Elle s’inscrit dans le prolongement des orientations définies en matière de prévention de la délinquance, qui ont pour axes prioritaires la prévention de la récidive, la prévention de la délinquance des mineurs, la lutte contre les incivilités ainsi que contre les troubles à la tranquillité publique.

Vous l’avez souligné : le rôle des différents partenaires locaux – le maire, le préfet et le procureur, ainsi que les instances de prévention – est effectivement très important.

Vous vous souvenez qu’une convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires a été signée en juillet 2013 entre la ministre de la justice et le ministre délégué à la ville en vue de rendre la justice plus proche des citoyens. Elle prévoit notamment le développement des alternatives aux poursuites et permet d’associer d’autres acteurs institutionnels et la société civile à la fonction régulatrice et réparatrice de la justice. L’action engagée à Saint-Pol-sur Mer répond à cette logique et s’y intègre parfaitement.

Le ministère de la justice avait d’ailleurs encouragé en 2014 la conclusion de conventions avec les bailleurs sociaux pour la prise en charge de travaux d’intérêt général, que vous venez d’évoquer, de travaux non rémunérés et de mesures de réparation pénale en vue de favoriser le développement de mesures et de peines pédagogiques. Ces mesures visent toujours à lutter contre la récidive.

Le comité interministériel de prévention de la délinquance a également diffusé, en mai 2014, un guide destiné aux bailleurs sociaux exposant les modalités de recours à ces organismes pour la prise en charge de peines alternatives à l’incarcération.

Les différents éléments que je viens d’évoquer confirment que l’initiative prise à Saint-Pol-sur-Mer s’inscrit tout à fait dans le cadre des priorités et des orientations du Gouvernement – et du garde des sceaux en particulier. Bien évidemment, nous encouragerons de telles initiatives, sachant pour autant que c’est au sein des partenariats locaux autour de la prévention de la délinquance qu’elles doivent être prises.

En conclusion, le Gouvernement encourage globalement ce type de démarche, qui doit prendre appui sur les quelques modèles existants, dont la convention de Saint-Pol-sur-Mer fait partie. Cependant, les acteurs locaux ont, comme je l’ai souligné, un rôle très important à jouer : cela veut dire que l’initiative concrète leur appartient.