Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, vous évoquez les inquiétudes des salariés de l’entreprise Giraud Production. La direction a annoncé en septembre dernier, comme vous l’avez indiqué, un plan de réorganisation de la production prévoyant la suppression de cinquante-trois emplois.

La concertation sur le projet de plan de sauvegarde de l’emploi, le PSE, a commencé à l’automne. Le ministère du travail a suivi ce dossier très attentivement et a veillé à la qualité du dialogue social.

En novembre dernier, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – la DIRECCTE – a rassemblé l’ensemble des parties prenantes autour d’une première table ronde.

La conclusion des discussions sur le PSE a été repoussée à mars 2016.

Une nouvelle table ronde aura lieu ce jeudi 18 février pour discuter de l’avenir du site.

D’ores et déjà, ainsi que vous l’avez signalé, on peut noter des avancées significatives dans la négociation entre la direction de l’entreprise et les partenaires sociaux. Le nombre de postes supprimés serait réduit de cinquante-trois à quarante-cinq. Un dispositif de départ volontaire serait mis en place. Le montant des investissements sur le site serait porté en 2016 de 250 000 à 650 000 euros.

La loi de sécurisation de l’emploi votée en 2013 accorde un rôle central à l’administration du travail. La DIRECCTE est désormais la seule autorité administrative compétente pour homologuer le PSE, ce qui s’effectue donc sous la responsabilité de l’État.

Pour prendre sa décision, la DIRECCTE s’’intéressera en priorité à deux enjeux : d’une part, les conditions dans lesquelles le projet a été discuté, la régularité de la procédure d’information-consultation ; d’autre part, la qualité des mesures sociales d’accompagnement favorisant le retour à l’emploi au vu des spécificités des salariés et du bassin d’emploi.

Le plan devra également prévoir des mesures adaptées en matière de formation et d’accompagnement au reclassement, en vue d’aider les salariés à construire leurs projets professionnels.

Soyez assuré que l’État prendra ses responsabilités quand il s’agira d’homologuer le PSE. En tout état de cause, nous serons attentifs aux conclusions de la table ronde qui se tiendra jeudi.