Intervention de Jean-Claude Mignon

Je ne vois pas le garde des sceaux…

Madame la secrétaire d’État, je souhaite une fois de plus appeler l’attention du Gouvernement sur le devenir du centre de détention de Melun, ville préfecture de Seine-et-Marne, dont je suis le député.

Situé au coeur de l’île Saint-Étienne, berceau historique de la ville, à proximité immédiate de la collégiale Notre-Dame, classée monument historique depuis 1840, ce site est un endroit stratégique et exceptionnel dont la vocation est de devenir le coeur culturel, universitaire et touristique de la ville, préfecture de Seine-et-Marne, et de son agglomération.

Sur cette île, la ville de Melun et la communauté d’agglomération Melun Val de Seine ont, dès 1987, créé une antenne de l’université Paris II Panthéon-Assas, qui regroupe l’Institut de droit et d’économie et un centre de formation permanente, résultat d’un partenariat avec l’École des officiers de la gendarmerie nationale de Melun.

Dans un premier temps, la ville de Melun, avec l’aide du conseil général de Seine-et-Marne et de l’État, a transformé une ancienne école désaffectée en locaux universitaires.

En 1989, l’État fait construire un amphithéâtre de 400 places et une bibliothèque universitaire à la pointe de l’île Saint-Étienne, sur un terrain offert par la ville de Melun, à l’opposé de l’implantation du centre de détention.

En 1990, la ville aménage un autre amphithéâtre dans le prieuré Saint-Sauveur.

En 1992, c’est le district de l’agglomération melunaise qui fait l’acquisition d’autres locaux permettant de nouvelles extensions.

En 1997, avec l’aide du conseil général et de l’État, une nouvelle acquisition permet la construction d’un amphithéâtre de 730 places, de salles de travaux dirigés, ainsi que de locaux techniques et administratifs.

En 1998, la ville de Melun met à la disposition de l’université l’hôtel particulier du château, qui permet de dispenser de nouveaux enseignements aux futurs enquêteurs privés.

En 2005, la communauté d’agglomération, que j’ai présidée de 2002 à 2008, fait l’acquisition des locaux de l’ancienne poste de Melun pour y aménager un restaurant universitaire, de nouvelles salles de travaux dirigés, un petit amphithéâtre et des locaux administratifs.

Aujourd’hui, le centre universitaire de Melun dispense de multiples formations initiales dans le cadre de la réforme licence-master-doctorat, LMD, et enseigne d’autres matières dans le cadre de la formation permanente.

Lors de la dernière rentrée universitaire, la faculté de Melun Val de Seine comptait 2 000 étudiants : 3 500 étudiants en droit et 3 000 de la filière économie-gestion ont dû être refusés !

L’ensemble des installations du centre universitaire de Melun Val de Seine est concentré sur les huit kilomètres carrés de l’île Saint-Étienne de Melun.

Le centre de détention s’étend sur 3,5 hectares. Sa délocalisation, qui avait été confirmée par deux précédents gardes des sceaux, offrirait une remarquable opportunité d’extension de notre université, et donnerait la possibilité de créer un véritable campus universitaire avec la construction de logements étudiants.

Je vous rappelle l’existence du centre pénitentiaire du Sud-Francilien inauguré en juin 2011 et situé sur la commune de Réau, à une dizaine de kilomètres de Melun.

Il est urgent que nous puissions reprendre les discussions avec toutes les parties concernées afin d’envisager à nouveau le déplacement du centre de détention de Melun.

Quelle est aujourd’hui la position du ministère ?