Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le député, vous interrogez le garde des sceaux sur l’éventuelle fermeture du centre de détention de Melun afin d’y construire une infrastructure à vocation différente.

Cette hypothèse a été évoquée à la fin des années 2000. En 2009, mandat avait été donné à l’APIJ, l’Agence publique pour l’immobilier de la justice, de réaliser des études préalables. Le projet du centre pénitentiaire de Réau, très sécurisé et destiné à des publics difficiles, a été conçu indépendamment de ce projet.

L’augmentation de la population pénale condamnée en Île-de-France ne permet pas d’envisager la disparition, même temporaire, des capacités offertes par le centre de détention de Melun, qui peut accueillir 308 personnes détenues.

De plus, ce centre de détention labellisé RPE – règles pénitentiaires européennes – depuis 2010, et accueillant les programmes de traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel, offre d’excellentes conditions de pratiques professionnelles et de prise en charge des personnes détenues.

Sa situation géographique le rend particulièrement adapté au maintien des liens familiaux, ce qui est important. C’est aussi, avec ses 7 300 mètres carrés, l’un des principaux sites de production du service de l’emploi pénitentiaire. Les personnes qui y sont détenues bénéficient d’un emploi etou d’une formation professionnelle, ce qui est essentiel pour leur réinsertion.

Le centre de détention de Melun, qui occupe une emprise foncière importante, bénéficie de travaux de maintenance réguliers. Près de 3 millions d’euros lui ont été consacrés en dix ans, dont 1,5 depuis 2012. L’implantation d’unités de vie familiale et une restructuration de la cuisine sont également à l’étude.

Dès lors qu’il s’agit d’un établissement qui n’est pas surpeuplé et qui dispose de cellules individuelles non vétustes, offrant des conditions de réinsertion professionnelle reconnues, l’administration pénitentiaire ne voit pas de raison de le fermer, même si le Gouvernement entend le souhait légitime des élus locaux de récupérer le site. Telle est la réponse que le garde des sceaux me charge de vous transmettre.

Je vous confirme que le centre de détention de Melun n’est appelé à fermer ni à court ni à moyen terme. Le garde des sceaux et la Chancellerie veilleront de près à l’entretien de ses locaux et à leur bon état de fonctionnement.