Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le député, vous m’interrogez sur les effets cumulés de la loi littoral et de la loi ALUR, notamment à l’égard de propriétaires qui ne savent comment agir en présence de dents creuses. L’objectif du législateur est de maîtriser la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Cela se traduit, vous l’avez dit, par deux principes directeurs : l’urbanisation en continuité du bâti existant sur les territoires littoraux et l’inconstructibilité des zones naturelles et agricoles, à l’exception, évidemment, des constructions et des installations nécessaires à l’exploitation agricole, à des équipements collectifs ou à des services publics.

Concernant plus particulièrement la situation des communes littorales, plusieurs outils permettent actuellement de répondre à la question du comblement des dents creuses dans les hameaux. Tout d’abord, s’il s’agit d’un hameau dense, structuré et dont la commune souhaite assurer le développement dans le cadre de son projet d’aménagement, le plan local d’urbanisme – PLU – peut le classer en zone urbaine. Ce classement peut permettre l’implantation de constructions nouvelles par comblement de dents creuses, voire la réalisation de constructions nouvelles aux franges du hameau existant. Les auteurs du PLU peuvent justifier leur choix.

S’il s’agit d’un hameau de moindre importance, constitué de quelques constructions éparses implantées sur de vastes parcelles entourées d’espaces naturels ou agricoles, le classement en zone A – agricole – ou N – naturelle – est le plus approprié. Si l’implantation des constructions nouvelles et des annexes non accolées y est interdite, l’extension des constructions existantes à usage d’habitation et le changement de destination du bâti agricole restent possibles, dans les conditions prévues par des dispositions du règlement du PLU.

Enfin, pour les espaces dits « intermédiaires », le « hameau nouveau intégré à l’environnement » – je suis désolée d’employer ce jargon – permet d’assouplir l’inconstructibilité des zones situées en discontinuité de l’urbanisation ; il peut se traduire, dans le PLU, par des secteurs dits « de taille et de capacité d’accueil limitées » – les STECAL. L’objectif est de permettre de reconfigurer le secteur pour lui conférer les caractéristiques d’un espace structuré.

Pour conclure, au regard des nombreuses évolutions législatives intervenues récemment, notamment s’agissant des zones agricoles et naturelles, il convient d’amplifier le travail de pédagogie des services déconcentrés de l’État pour accompagner les collectivités dans l’appropriation des possibilités qui leur sont offertes. Vous pouvez compter sur le ministère du logement pour mener ce travail à vos côtés, dans vos territoires.