Intervention de Marie Le Vern

Madame la ministre des outre-mer, ma question concerne l’avenir de l’Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales – l’IFCASS – de Dieppe. Cet établissement a été fondé en 1975 et n’a depuis jamais cessé d’asseoir sa légitimité pédagogique, ainsi que son ancrage dans le paysage socio-économique dieppois. Devenu groupement d’intérêt public – GIP – en 1997, il propose des formations conduisant au diplôme d’État d’aide médico-psychologique et d’assistant de vie sociale depuis 2007. Chaque année, ce sont 80 % de ses élèves qui s’intègrent au monde du travail, ce qui fait de cet institut un outil local d’insertion par la formation et par l’emploi des jeunes issus de classes sociales défavorisées particulièrement utile et efficace dans un bassin d’emploi sensible. L’IFCASS constitue également l’un des ponts qui relient la métropole aux outre-mer. Il accueille chaque année entre 250 et 300 élèves, en grande majorité ultramarins, en procédant à une sélection sur critères sociaux.

À un double titre, opérationnel et symbolique, l’IFCASS mérite de voir son activité pérennisée. En 2011, le Premier ministre Fillon a décidé du retrait du ministère des affaires sociales du GIP, qui en était pourtant le financeur historique, à hauteur de 1,7 million d’euros. Depuis, l’IFCASS, son personnel, ses élèves et leurs familles vivent dans une grande insécurité. Chaque année, le budget de l’Institut doit être comblé par des mesures ponctuelles d’urgence. Cette année encore, au-delà du 1er trimestre 2016, le devenir de l’établissement n’était pas assuré.

Grâce à la mobilisation de votre ministère, et à la suite d’une réduction drastique de ses frais de fonctionnement, l’IFCASS est aujourd’hui en passe de faire un pas vers sa pérennisation. Le 22 janvier dernier, madame la ministre, vous avez annoncé la réouverture prochaine des inscriptions pour la rentrée 2016 et l’adoption rapide d’un budget modificatif dotant l’Institut des moyens nécessaires à son fonctionnement. Pouvez-vous en préciser les modalités et prendre ici l’engagement que les personnels pourront voir leur situation garantie par le Gouvernement ?