Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la secrétaire d’État auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, la période de chasse aux oies grises a pris officiellement fin le 31 janvier dernier. Pour la seconde année consécutive, le Gouvernement, par la voix de Ségolène Royal a accordé, de façon officieuse, la possibilité de chasser ces espèces pendant dix jours supplémentaires, créant une nouvelle catégorie de chasseurs : les braconniers légaux. Vous comprendrez que cette situation n’est absolument pas satisfaisante. Depuis plusieurs années, les chasseurs demandent en effet à pratiquer une chasse durable des espèces migratrices, lorsque celles-ci sont en état de conservation favorable, voire très favorable. Or, c’est le cas des oies grises européennes, que nous chassons sur le territoire métropolitain.

Dois-je vous rappeler que de nombreux États européens voisins ont décrété ces mêmes espèces nuisibles, et que leur destruction se pratique toute l’année avec des moyens d’ailleurs difficilement acceptables – gazage, bastonnade, voire éradication par la faim ? Et pendant ce temps, les chasseurs français ne comprennent pas que la chasse soit interdite dans notre pays.

Le Conseil d’État a condamné régulièrement dans le cadre de la directive Oiseaux les arrêtés de prolongation de la chasse pris par plusieurs de vos prédécesseurs, reprochant aux chasseurs de ne pouvoir étayer scientifiquement leur demande légitime, en particulier en raison du manque de données sur les dates migratoires prénuptiales. En 2009, la Fédération nationale des chasseurs, la FNC, a donc débloqué les fonds nécessaires à la mise en oeuvre d’une étude scientifique indiscutable. La publication au début du mois de janvier 2016 du rapport technique et scientifique du volet « oie cendrée » de la convention de recherche P.R.O.C.E.E.D.-FNC sous l’égide du docteur Mathieu Boos a répondu clairement aux interrogations du Conseil d’État au travers de deux constats.

Premier constat : l’Europe n’abrite qu’une seule population d’oies, et non des sous-populations en différents états de conservation. Cet argument, longtemps avancé par les anti-chasse, n’a donc aucun fondement scientifique. Deuxième constat : des balises apposées sur les oies durant cinq ans ont prouvé que les mouvements migratoires prénuptiaux devaient être dissociés des mouvements erratiques climatiques et nutritionnels qui, eux, peuvent intervenir à tout moment durant la période hivernale. Il a donc été clairement prouvé qu’avant la deuxième décade de février, aucune oie grise n’entreprend de trajet de retour sur les lieux de nidification.

Ma question est donc simple : quand allez-vous enfin entendre ces arguments scientifiques et donner gain de cause aux chasseurs ? À quel moment, à présent que les chasseurs ont rempli leur part du contrat, allez-vous donner raison aux acteurs de la biodiversité qu’ils sont, et va-t-on enfin clore ce dossier, qui suscite beaucoup d’incompréhension de la part des chasseurs de gibier d’eau français ?