Intervention de Barbara Pompili

Je vous remercie, monsieur le président.

Monsieur le député, je vous prie tout d’abord d’excuser Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, qui ne peut être présente ce matin car elle préside le CNTE, le Conseil national de la transition écologique, et qui m’a chargée de vous répondre.

Vous m’interrogez sur une question un peu différente de celle qui était prévue concernant une organisation qui autorise, moyennant une participation financière élevée, la chasse aux oies sans limitation de quantité, toute l’année. Chacun comprendra aisément que les règles de la chasse aux oies en France ne sauraient être déterminées par cette offre touristique proposée aux Pays-Bas. C’est la raison pour laquelle le rapport de M. Philippe Plisson ne traite pas de ce sujet.

Les chasseurs de gibier d’eau soutenus par la Fédération nationale des chasseurs demandent chaque année la prolongation de la chasse des oies jusqu’au 10 février. Plusieurs arrêtés prolongeant la chasse des oies en février ont été annulés par le Conseil d’État depuis 2011 au motif de la protection de ces espèces et afin d’éviter les risques de confusion entre différentes espèces, l’oie des moissons, l’oie rieuse et l’oie cendrée. Dans ses différents arrêts, le Conseil d’État s’est dit favorable à un examen des données nouvelles concernant la fixation de cette date. Or, une étude conduite par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, dont les résultats ont été rendus en novembre 2014, ne permet pas de remettre en cause la date de fermeture de la chasse validée par la Haute juridiction.

La demande de prolongation de la chasse à l’oie cendrée au-delà du 31 janvier formulée en 2015 portait quant à elle sur une dérogation prise en application de l’article 9.1.c de la directive Oiseaux. Une fois encore, il apparaît clairement que cette requête ne répond pas aux critères nécessaires à l’octroi d’une telle dérogation.

Le 30 janvier 2015, Ségolène Royal avait interrogé à ce sujet M. Karmenu Vella, commissaire européen. Ce dernier a confirmé que la dérogation demandée ne respecte pas la condition liée à l’absence d’autre solution satisfaisante. Par ailleurs, au vu des risques de confusion avec l’oie cendrée, la chasse aux oies des moissons et aux oies rieuses ne saurait être envisageable. Comme le précisait Mme la ministre dans son courrier en date du 16 janvier 2015 adressé à la Fédération nationale des chasseurs, l’élaboration d’un plan de gestion international de l’oie cendrée reste la piste à privilégier pour remédier à une situation au sujet de laquelle vous vous interrogez tout à fait légitimement.