Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le député, je vous remercie tout d’abord de vos félicitations, et vous prie d’excuser Mme Ségolène Royal, qui ne peut être présente aujourd’hui et qui m’a chargée de vous répondre.

Vous rappelez que par un jugement du 28 janvier 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du 12 octobre 2011 par laquelle le permis exclusif de recherche d’hydrocarbures dit de Montélimar, détenu par les sociétés Total Gas Shale Europe et Total Exploration et production France, avait été abrogé.

La ministre de l’environnement comprend qu’une incompréhension et des craintes s’expriment dans les territoires à ce sujet. Elle a donc décidé de faire appel de cette décision du tribunal de Cergy-Pontoise. Depuis l’abrogation de ce permis et de ceux de la société Schuepbach, Ségolène Royal a par ailleurs fait voter dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte un objectif de réduction de 30 % de la consommation d’hydrocarbures d’ici à 2030. La COP21 a également montré la volonté des États de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale et d’agir rapidement contre le changement climatique. La France doit montrer l’exemple en adaptant sa politique d’exploration d’hydrocarbures à ces engagements énergétiques volontaristes.

Ségolène Royal souhaite par ailleurs réaffirmer sa détermination à faire respecter strictement l’interdiction de la fracturation hydraulique dans un objectif de protection de l’environnement et de la santé. C’est pourquoi, s’agissant de l’ensemble des permis de recherche d’hydrocarbures, des instructions fermes ont été données aux préfets et aux services des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou DREAL pour, d’une part, refuser toute autorisation de travaux qui viseraient à explorer des couches géologiques pouvant receler des hydrocarbures de schiste, et, d’autre part, bien contrôler sur le terrain qu’il n’y ait pas d’utilisation de la fracturation hydraulique. En aucun cas, donc, nous ne rouvrons la porte aux gaz de schiste.