Intervention de William Dumas

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. L’exemple des États-Unis doit servir de référence, compte tenu du désastre écologique que constituent les exploitations qui s’y trouvent. L’article 9 de la proposition de loi de notre collègue Sabine Buis, dont je suis cosignataire, clarifie précisément le cadre législatif que nous devons mettre en place afin de ne plus avoir de problèmes. Je remercie Mme la ministre des décisions qu’elle a prises au sujet de l’interprétation particulière du tribunal de Cergy-Pontoise, qui a suscité beaucoup d’émoi dans notre région.