Intervention de François Asensi

À l’issue de cette discussion, les députés du groupe GDR confirment leur opposition à la prorogation de l’état d’urgence.

Dans l’urgence, ce régime d’exception était nécessaire et se justifiait pour une durée limitée de trois mois : nous l’avons voté.

Aujourd’hui il n’est pas justifié de le proroger. Cet état, par nature, est provisoire. Il doit donc nécessairement s’achever un jour. Nous avons conscience qu’il s’agit là d’une lourde responsabilité, mais il faut avoir le courage de la prendre.

Ce courage politique s’impose. Face à une menace terroriste intemporelle, nous ne pouvons installer notre démocratie dans un état d’urgence intemporel. C’est pourquoi nous nous opposerons dans quelques jours au projet de loi relatif à la lutte contre le crime organisé, qui a pour vocation d’introduire dans notre droit commun des mesures d’exception.

Nous avons rappelé les raisons essentielles qui justifient aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence. Elles devraient suffire à convaincre l’exécutif et la représentation nationale qui, nous n’en doutons pas, sont soucieux de ne pas malmener dans la durée notre État de droit.

Premièrement, nous disposons d’un arsenal juridique suffisamment performant pour lutter aujourd’hui contre le terrorisme. Deuxièmement, les effets collatéraux causés sur les libertés ne peuvent devenir la norme dans notre démocratie. Enfin, les mesures de l’état d’urgence, nécessaires pour un temps transitoire, ont désormais quasiment perdu toute leur efficacité. C’est pourquoi, avec courage et responsabilité, nous voterons contre cette prorogation.