Prorogation de l'état d'urgence
Explications de vote
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3225 (42 amendements)
- Rapport N° 3237 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (65 amendements)
- Projet de loi N° 3487 (1 amendement)
- Rapport N° 3495 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (11 amendements)
- Projet de loi N° 3968 (100 amendements)
- Rapport N° 3978 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (106 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Bruno Le Roux (3 interventions)
- Guillaume Larrivé (3 interventions)
- Roger-Gérard Schwartzenberg (3 interventions)
- François Rochebloine (2 interventions)
- André Chassaigne (1 intervention)
- François Asensi (1 intervention)
- Philippe Gomes (1 intervention)
- Pascal Popelin (1 intervention)
- Éric Ciotti (1 intervention)
- Jean-Christophe Lagarde (1 intervention)
- François de Rugy (1 intervention)
